Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Étiquette : diagnostic amiante
Une erreur de diagnostic (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage quand il n’existe aucun risque sanitaire pour les occupants de l’immeuble, tel est le sens d’une récente décision de la cour de Cassation (3e chambre civile, 16 décembre 2014, n°13.17-469). Cette prise de position vient tempérer les inquiétudes qu’avait pu faire naître un autre litige (3e chambre civile, 21 mai 2014, n°13.14-891), à propos duquel la cour de Cassation avait considéré – pour la première fois – que l’unique remède à la présence d’amiante, non décelée par le diagnostiqueur, consistait en un désamiantage total aux frais du diagnostiqueur jugé fautif.