Mesurer un lot de copropriété est une chose, dire qui en est le propriétaire, et dans quelle proportion, en est une autre. Telle pourrait être la synthèse d’une toute récente décision de justice, marquant la quatrième étape d’un véritable feuilleton judiciaire. Retour sur
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Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
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Désamiantage Selon un arrêt récent rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2014, la présence d’amiante dans les murs de l’immeuble caractériserait un préjudice certain correspondant au coût des travaux de désamiantage. Cette décision paraît s’opposer frontalement à
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Bien qu’il ne possède qu’une valeur informative dans les relations entre vendeur et acquéreur, le DPE peut néanmoins exposer son auteur à une mise en cause ; notamment en raison d’une description erronée du bien examiné. Un jugement récent rendu par le tribunal
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Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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La plupart des contentieux portent sur l’accessibilité du bâtiment le jour du diagnostic. Entre autres atouts, l’ordre de mission permet d’éviter ces litiges. Même s’il est prescrit de façon explicite par certaines normes (amiante et termites), l’ordre de mission reste absent de nombreux
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L’actualité réglementaire du repérage amiante « vente » et du DPE fait peser de nouveaux risques sur l’opérateur. Côté DPE, c’est le renforcement de la traçabilité des données qui retient l’attention, tandis que pour l’amiante, c’est l’introduction d’une dose de subjectivité dans le
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Vente sur plans, rénovation « lourde », et responsabilité du professionnel – Illustration Non-conformité de l’immeuble La non-conformité de l’immeuble (notamment par rapport au permis de construire) apparaît comme un grain de sable aux incidences multiples, sur le projet lui-même, mais aussi, parfois,
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Sur l’ordre de mission, rappelez les obligations du propriétaire et les sanctions en cas d’accès difficile (maintien de la garantie de vices cachés.) Il n’est pas rare que le diagnostic soit effectué hors de la présence du propriétaire des lieux, ou que ce
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Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
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