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Quid des diagnostics dont la validité arrive à échéance durant ces semaines de confinement? Me Damien Jost rappelle les dangers à actualiser ou renouveler un diagnostic à distance. Même durant cette période si particulière.

“En ces temps difficiles et angoissants, la tentation du télétravail pourrait gagner certains opérateurs (ou leurs sous-traitants). En effet, à en croire certains prescripteurs professionnels, agences et/ou notaires, actualiser (renouveler, proroger) un diagnostic « périmé » pourrait s’effectuer à distance, par la magie du clic. Les arguments ne manqueront sans doute pas : force majeure, contraintes sanitaires, nécessité d’éviter l’arrêt total des transactions immobilières, voire confiance réciproque entre partenaires habituels.

C’est là faire peu de cas de la sécurité du diagnostiqueur (mais aussi de la pérennité de son contrat d’assurance), qui, en cas de litige, ne manquera pas de se trouver gravement fragilisé par le fait que le diagnostic « renouvelé » a été effectué depuis un bureau. A l’heure où il n’a jamais été plus difficile de maintenir l’activité, la sécurité de l’opérateur, à moyen ou long terme, exige probablement de savoir résister aux sollicitations plus ou moins innocentes, quelle qu’en soit la source.

Rappelons que la responsabilité de l’opérateur peut être recherchée pendant 5 ans à compter du jour où la victime (réelle ou supposée) a connaissance (*) de son dommage. Rappelons également que l’opérateur peut être attaqué par son client, mais aussi par le futur acquéreur du bien, voire l’acquéreur en « seconde main » (notamment en cas de réutilisation d’un ancien rapport, laquelle se rencontre encore périodiquement).

L’insécurité de l’opérateur atteint probablement son paroxysme dans le domaine parasitaire (tous agents confondus : termites, mérule, etc.), où s’expriment précisément la plupart des demandes de renouvellement. En effet, l’expérience judiciaire montre que, même lorsque le diagnostic « renouvelé à distance » alerte sur tel ou tel danger (indices d’infestation, champignons lignivores), le plaignant s’efforcera de démontrer – parfois avec succès – que l’absence de (re)déplacement a empêché de constater l’état réel du bien.

L’on rencontre aussi un autre type d’actualisation, la surface « Carrez ». Il n’existe pourtant aucune « date limite d’utilisation » du mesurage. Aussi, n’en déplaise aux notaires, son actualisation devrait se limiter à des situations exceptionnelles : doute sur la pertinence d’un précédent métré, divergence entre métrés successifs, etc.

Une chose est sûre : l’actualisation à distance – quelles qu’en soient les justifications – aura toujours pour effet de jeter le doute sur le travail du diagnostiqueur (particulièrement lorsqu’elle s’ajoute à une sous-traitance de la prestation).

Rappelons également que :

· la « durée de validité » du diagnostic ne concerne que les relations vendeur-acquéreur ; par conséquent, la responsabilité de l’opérateur pourra donc être recherchée indépendamment de la date du diagnostic, la situation parasitaire d’un bien peut évoluer de manière extrêmement rapide ; le renouvellement d’un diagnostic n’est donc jamais un acte anodin, si bien qu’aucun « copier/coller » ne pourra mettre durablement l’opérateur en sécurité.”



(*) Ce qui peut différer très fortement le point de départ du délai de 5 ans.