Nombreuses sont les situations où le diagnostiqueur sera pris de doute : face à telle ou telle situation sur le terrain, comment dire les choses dans le rapport ? Exemple : dans le cadre d’un mesurage Loi Carrez, dois-je prendre en compte tel espace – par
Lire plus
Diagnostic amiante La présence d’amiante détecté par un diagnostic amiante ne suffit pas, à lui seul, à justifier le désamiantage, même s’il y a eu une erreur de diagnostic. Une erreur de diagnostic amiante (combles non visités) ne peut être sanctionnée par le désamiantage
Lire plus
Bien qu’il ne possède qu’une valeur informative dans les relations entre vendeur et acquéreur, le DPE peut néanmoins exposer son auteur à une mise en cause ; notamment en raison d’une description erronée du bien examiné. Un jugement récent rendu par le tribunal
Lire plus
Sur l’ordre de mission, rappelez les obligations du propriétaire et les sanctions en cas d’accès difficile (maintien de la garantie de vices cachés.) Il n’est pas rare que le diagnostic soit effectué hors de la présence du propriétaire des lieux, ou que ce
Lire plus
Un enseignement majeur en découle pour le diagnostiqueur : la sécurité du professionnel passe par la clarté de l’information, tant pour dire ce qui a été constaté, que pour dire la manière dont on a constaté. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’heure
Lire plus
Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
Lire plus
La mise en place d’un nouveau diagnostic, si elle tend à renforcer la protection de l’acquéreur, ouvre également des perspectives en termes de mise en cause du technicien. L’effort de formation doit donc s’appliquer à la méthodologie, mais aussi s’attacher à prévenir la
Lire plus