Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris La sous-commission « Responsabilité et assurance des constructeurs » de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris tenait, le 26 septembre 2013, sous
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Comment exprimer ses doutes, en l’absence de diagnostic ou de norme spécifiques ? De plus, douter est-il permis ? La jurisprudence récente offre quelques exemples de diagnostics jugés imprécis, voire involontairement trompeurs, pour avoir rassuré à tort le consommateur. Un article récent souligne ainsi les
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Quel que soit l’auteur du recours, pas toujours aisé cependant de s’y retrouver dans l’écheveau des responsabilités, puisque chaque responsabilité possède ses règles propre. De la conception à la réalisation d’un bassin, en passant par la conception, la fabrication et la pose des
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L’installation d’une piscine est un projet paradoxal : tantôt volonté farouche, tantôt astuce pour se désister d’un achat. Monsieur X rêvait d’une piscine au bord d’une falaise. Son destin aéronaval s’est hélas brisé parce qu’un voisin situé en contrebas a décidé de faire
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